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Import initial de la documentation : statut, roadmap, plans V1/V2, specs verticales (creche, sport), audits securite, plan de test, analyse concurrentielle et maquettes de design. Co-Authored-By: Claude Opus 5 <noreply@anthropic.com>
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# Conditions Générales d'Utilisation — MyInfoMate
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**Unov — Version 1.0 — Avril 2026**
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> **Note :** Ce document constitue une base de travail à faire valider par un juriste spécialisé en droit IT/commercial belge avant toute utilisation contractuelle.
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## 1. Parties et objet
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent la relation contractuelle entre :
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- **Unov**, ci-après « le Prestataire », fournisseur de la solution MyInfoMate
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- **Le Client**, toute personne morale ou physique souscrivant à un abonnement MyInfoMate
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La solution MyInfoMate est un service SaaS (Software as a Service) comprenant :
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- Une application mobile visiteurs (iOS et Android)
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- Une application kiosk tablette
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- Un back-office de gestion de contenu (manager-app)
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- Un service d'assistant IA conversationnel (selon le plan souscrit)
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- Un tableau de bord de statistiques de visite (selon le plan souscrit)
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## 2. Accès au service
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### 2.1 Création du compte
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L'accès à MyInfoMate est conditionné à la souscription d'un abonnement. Le Prestataire crée l'instance du Client et lui fournit les accès au back-office dans un délai convenu lors de la commande.
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### 2.2 Identifiants
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Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute utilisation du service avec ses identifiants est réputée effectuée par le Client.
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### 2.3 Conditions d'utilisation
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Le Client s'engage à utiliser MyInfoMate dans le cadre légal applicable et uniquement pour les finalités décrites lors de la souscription.
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## 3. Applications mobiles et stores
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### 3.1 Publication sous compte Unov
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Les applications MyInfoMate (iOS et Android) sont publiées sur l'App Store d'Apple et le Google Play Store sous le compte développeur d'Unov. Le Client n'est pas propriétaire du compte développeur ni de la fiche application dans les stores.
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### 3.2 White-label
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L'application est personnalisée aux couleurs et à l'identité visuelle du Client (logo, nom, palette de couleurs). Cette personnalisation ne confère pas au Client de droits de propriété sur l'application elle-même.
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### 3.3 Mises à jour
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Le Prestataire assure les mises à jour techniques de l'application. Le Client est responsable de la mise à jour du contenu via le back-office.
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### 3.4 Résiliation et retrait des stores
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En cas de résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit, le Prestataire procédera au retrait de l'application des stores dans un délai de 30 jours calendrier suivant la date effective de résiliation.
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## 4. Propriété intellectuelle
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### 4.1 Propriété du Prestataire
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La solution MyInfoMate, son code source, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et tout élément développé par Unov restent la propriété exclusive du Prestataire. La souscription confère au Client un droit d'usage non exclusif et non transférable pour la durée du contrat.
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### 4.2 Propriété du Client
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Le contenu uploadé par le Client (textes, images, vidéos, documents) reste la propriété exclusive du Client. Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur l'ensemble des contenus qu'il publie via MyInfoMate.
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### 4.3 Licence de contenu
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En publiant du contenu via MyInfoMate, le Client accorde au Prestataire une licence limitée, non exclusive, pour héberger, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre strict de la fourniture du service.
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## 5. Plans et tarification
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> Grille alignée sur **myinfomate-landing** (source de vérité) le 2026-08-07. L'ancienne structure Starter / Standard / Premium (69 / 99 / 199 €) est abandonnée.
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> ⚠️ **Clients existants** : vérifier les conditions effectivement signées avant d'opposer cette grille à un contrat en cours.
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### 5.1 Plans disponibles
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| Plan | Prix | Canaux | Stockage | Assistant IA | Stats |
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| **Essentiel** | €39/mois HTVA | Web + kiosk tablette | 1 Go | En option (add-on) | Basiques |
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| **Pro** | €99/mois HTVA | Web + application mobile à la marque du Client | 15 Go | En option (add-on) | Basiques |
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| **Premium** | €179/mois HTVA | Web + application mobile à la marque du Client | 50 Go | Inclus | Complètes |
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| **Enterprise** | Sur devis | Multi-sites, besoins spécifiques | Sur mesure | Sur mesure | Sur mesure |
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Le plan Essentiel est **sans engagement**. Les plans incluant une application mobile native impliquent des **frais de mise en place** et un **engagement de 12 mois** (voir 5.2).
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Des engagements pluriannuels (2 ou 3 ans) avec facturation annuelle et tarif préférentiel sont disponibles sur demande.
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### 5.1 bis Quota de l'assistant IA
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Lorsque l'assistant IA est actif, son usage est encadré par un **quota mensuel exprimé en jetons de traitement (« tokens »)**, dont le volume dépend du plan souscrit. La consommation en cours et le plafond applicable sont consultables à tout moment par le Client dans son back-office.
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Le quota se réinitialise au début de chaque période de facturation mensuelle. Une fois le quota atteint, l'assistant cesse de répondre jusqu'à la réinitialisation ou jusqu'à la souscription d'un volume complémentaire, sans que cela n'affecte les autres fonctionnalités du Service.
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### 5.2 Frais de mise en place
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Un forfait de mise en place est facturé une seule fois lors de l'onboarding. Ce forfait couvre la création de l'instance, la configuration initiale, la personnalisation visuelle de l'application et le déploiement sur les stores. Le montant est convenu lors de la commande.
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### 5.3 Facturation
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La facturation est mensuelle ou annuelle selon l'option choisie par le Client. En cas de facturation annuelle, le montant est dû en totalité au début de la période.
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### 5.4 Retard de paiement
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Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard conformément à la loi belge du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
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### 5.5 Évolution tarifaire
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 60 jours. Le Client peut résilier sans frais si la hausse tarifaire lui est défavorable et qu'il notifie sa résiliation dans ce délai.
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## 6. Stockage et quotas
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### 6.1 Quotas de stockage
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Chaque plan inclut un quota de stockage pour les ressources uploadées (images, PDF, documents) :
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- Starter : 2 GB
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- Standard : 10 GB
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- Premium : 50 GB
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### 6.2 Dépassement
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En cas de dépassement du quota, le Prestataire en informera le Client. Le Client dispose de 30 jours pour réduire son usage ou upgrader son plan. Sans action, le Prestataire pourra suspendre les uploads jusqu'à régularisation.
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### 6.3 Hébergement des médias
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Les ressources sont hébergées sur des services tiers (Firebase Storage ou équivalent). Le Prestataire se réserve le droit de changer de fournisseur de stockage sans impact pour le Client.
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## 7. Service d'assistant IA
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### 7.1 Disponibilité selon le plan
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L'assistant IA conversationnel est disponible uniquement dans les plans Standard et Premium.
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### 7.2 Quotas de requêtes
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Le nombre de requêtes IA est réinitialisé chaque mois calendaire. Les requêtes non utilisées ne sont pas reportées.
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### 7.3 Fournisseur IA
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Le service IA est fourni via un fournisseur tiers (Google Gemini ou équivalent). Le Prestataire se réserve le droit de changer de fournisseur sans impact fonctionnel pour le Client.
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### 7.4 Responsabilité sur les réponses de l'IA
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Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude des réponses générées par l'assistant IA. Il est de la responsabilité du Client de vérifier que le contenu fourni à l'IA (sections, agenda, descriptions) est exact et à jour. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'une réponse incorrecte de l'IA basée sur un contenu erroné fourni par le Client.
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## 8. Données personnelles et RGPD
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> ⚠️ **Section réécrite le 2026-08-11 — à valider avant diffusion.** Elle décrivait un service qui ne collectait que des statistiques anonymes. Ce n'est plus vrai depuis que le guide IA enregistre les questions des visiteurs, et les durées de conservation citaient des plans abandonnés. Document contractuel : à relire, et à faire vérifier avant d'être opposé à un client.
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### 8.1 Données collectées
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**a) Données de visite, anonymes.** Sections consultées, durée de visite, langue utilisée, type d'appareil, scans QR. Aucune donnée permettant d'identifier un visiteur.
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**b) Questions posées au guide IA**, lorsque le Client a activé cette fonctionnalité. Sont enregistrés : le texte de la question tel que saisi ou dicté par le visiteur, la réponse du guide, la langue, le canal utilisé, et un identifiant de session généré aléatoirement permettant de rattacher les tours d'une même conversation. **Aucun identifiant nominatif, aucun compte, aucune adresse IP n'est associé à ces enregistrements.**
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Le Client est informé que le champ de question est **une saisie libre** : un visiteur peut y écrire spontanément des informations le concernant, y compris des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (par exemple une question relative à l'accessibilité en fauteuil roulant). Le Prestataire ne sollicite ni n'exploite ces informations, et les durées de conservation du §8.4 s'appliquent.
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### 8.2 Responsabilité du traitement
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Le Client est responsable de traitement au sens du RGPD pour les données relatives à ses visiteurs. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant.
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### 8.3 Information des visiteurs
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Le Client s'engage à informer ses visiteurs des traitements décrits au §8.1, via une politique de confidentialité accessible depuis l'application. **Cette obligation couvre explicitement les questions posées au guide IA** : leur enregistrement, leur durée de conservation, et le recours à un fournisseur d'intelligence artificielle tiers (§8.6).
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Le Prestataire met à disposition du Client un texte d'information type, que celui-ci reste libre d'adapter et demeure seul responsable de publier.
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### 8.4 Conservation des données
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| Donnée | Durée |
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|---|---|
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| Statistiques de visite | 13 mois, pour tous les plans |
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| Questions posées au guide IA, texte intégral | **90 jours**, puis suppression automatique |
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| Regroupements par thème issus de ces questions | Conservés au-delà, sous forme agrégée et sans texte de question |
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À la résiliation du contrat, les données du Client sont supprimées dans un délai de 90 jours.
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### 8.5 Localisation des données
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Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Le traitement par le fournisseur d'intelligence artificielle mentionné au §8.6 peut impliquer un transfert hors Union européenne, encadré par les garanties contractuelles de ce fournisseur.
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### 8.6 Sous-traitants ultérieurs
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Le Prestataire recourt aux sous-traitants suivants pour l'exécution du service :
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| Sous-traitant | Rôle | Données concernées |
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|---|---|---|
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| Google (Gemini) | Génération des réponses du guide IA et indexation sémantique des contenus | Question du visiteur, contenus publiés par le Client |
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| Google Cloud / Firebase | Hébergement des fichiers médias | Contenus publiés par le Client |
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| Stripe | Traitement des paiements | Données de facturation du Client |
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| Resend | Acheminement des courriels transactionnels | Adresse électronique des utilisateurs du Client |
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Le Client est réputé autoriser ces sous-traitants du fait de la souscription. Le Prestataire informera le Client de tout ajout ou remplacement, dans un délai permettant au Client de formuler une objection.
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## 9. Disponibilité et SLA
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### 9.1 Objectif de disponibilité
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Le Prestataire s'engage à maintenir un taux de disponibilité du service de 99% par mois calendaire, hors maintenances planifiées.
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### 9.2 Maintenances planifiées
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Le Prestataire informera le Client avec un préavis de 48h pour toute maintenance planifiée susceptible d'impacter la disponibilité du service.
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### 9.3 Limitation de responsabilité
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En cas d'indisponibilité du service, la responsabilité du Prestataire est limitée à un avoir sur la prochaine facture, calculé au prorata de la durée d'indisponibilité. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes subies par le Client.
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## 10. Résiliation
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### 10.1 Résiliation par le Client
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Le Client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. En cas d'abonnement annuel, aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition contraire convenue par écrit.
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### 10.2 Résiliation par le Prestataire
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Le Prestataire peut résilier le contrat en cas de :
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- Non-paiement après mise en demeure restée sans effet
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- Utilisation du service contraire aux présentes CGU ou à la loi
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- Avec un préavis de 60 jours pour toute autre raison
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### 10.3 Effets de la résiliation
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À la date effective de résiliation :
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- L'accès au back-office est désactivé
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- L'application est retirée des stores dans un délai de 30 jours
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- Le Client peut demander l'export de son contenu dans un délai de 30 jours avant suppression définitive
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## 11. Dispositions générales
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### 11.1 Droit applicable
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Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
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### 11.2 Juridiction compétente
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En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents.
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### 11.3 Modification des CGU
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Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.
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### 11.4 Divisibilité
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Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.
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*Unov — Rue René Copette 3, 5020 Namur — contact@unov.be — BE0776.895.467*
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